100 articles

Semaine franco-américaine: échange entre le Lycée Gambetta et le York School College de Monterey (Californie). Du 5 au 11 octobre 2015

Par FRANCOIS GOURYPublié le 10 nov. 2015 à 15:35

RESTAURATION SCOLAIRE ET RESERVATION

Par FRANCOIS GOURYPublié le 10 nov. 2015 à 15:33

RESTAURATION SCOLAIRE ET RESERVATION

 

Depuis la rentrée de septembre 2013, la restauration scolaire fonctionne à la prestation.

Afin de gérer au mieux l’accès pour les élèves et le personnel, mais aussi pour une meilleure gestion en cuisine, un système de réservation sera mis en place à partir du

lundi 6 octobre 2014.

PRINCIPE DE LA RESERVATION

Important : la réservation implique le décompte du repas.

Les repas doivent être réservés avant 10h15 le matin pour le service du midi.

La réservation se fait  sur les bornes situées à l’entrée des élèves, près du bureau de Mme DUPONT, CPE.

Pour réserver, il faut être en possession de la carte de restauration et avoir un solde positif (supérieur ou égal à 3.55€ pour les élèves).

Cette procédure permet la visualisation de votre solde.

QUESTIONS/REPONSES

  • Puis-je réserver si je n’ai pas de crédit sur ma carte ?                                                    Non, il faut approvisionner la carte en espèces (uniquement le mardi ou le vendredi) ou par chèque à l’intendance avant d’avoir accès à la réservation.

 

  • Je me rends compte le matin que je n’ai plus de crédit et je ne peux pas réapprovisionner dans l’immédiat.                                                                                       Les élèves n’ayant pas réservé leur repas passeront, avec l’accord du personnel d’intendance, en fin de service afin de ne pas pénaliser les élèves qui ont réservé.

 

  • Je suis interne, dois-je réserver ?                                                                                         Oui, vous êtes soumis au même régime que les demi-pensionnaires ; la carte est obligatoire.

 

Les cas de remboursement sont très stricts : grève surprise, cas de force majeure.

Mentions légales

Par admin gambetta-tourcoingPublié le 10 nov. 2015 à 15:32
CHARTE D'UTILISATION SAVOIRSNUMERIQUES5962
 
Généralités
 
Article 1 : Préambule
 
Le Ministère de l'Education Nationale mène une politique volontariste visant à développer l'usage des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire.
Dans ce cadre, la région Nord-Pas-de-Calais, le Conseil général du Nord, le Conseil Général du Pas-de-Calais, l'Académie de Lille, la DRAAF Nord-Pas-de-Calais, associés dans un groupement de commande (ci-après le Groupement) mettent à la disposition des établissements d'enseignement secondaire de la Région Nord-Pas-de-Calais, un Espace Numérique de Travail (ENT) dénommé « Savoirsnumériques5962 ».
Cette plate-forme électronique distante et sécurisée permet aux utilisateurs d'accéder, à partir d'un accès Internet, à des ressources et des services numériques favorisant les apprentissages par l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) et permettant des pratiques pédagogiques diversifiées.
Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l'établissement scolaire, signataires des présentes, un ENT favorisant notamment le travail coopératif, dans le souci d'une amélioration de la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire pour l'épanouissement et la réussite de tous les élèves.
Elle permet également de faciliter la communication, les échanges entre les membres de la communauté éducative ainsi qu'entre les établissements, le Groupement et leurs partenaires.
Les services offerts aux utilisateurs au sein de Savoirsnumériques5962 sont principalement les suivants:
des services de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, de partage des documents et de liens favoris ;
des services de consultation d'une banque de ressources pédagogiques ;
des services de communication électronique et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, des forums de discussion ;
des services de correspondance électronique et notamment d'accès à des services de messagerie électronique pour certaines catégories d'utilisateurs uniquement ;
des services de téléchargement et de stockage de contenus.
Cette liste de services et fonctionnalités pourra évoluer.
La présente charte est rédigée dans l'intérêt de chaque utilisateur et manifeste la volonté du Groupement d'assurer un développement harmonieux et sécurisé de l'accès et de l'utilisation de Savoirsnumériques5962. Elle formalise les règles de déontologie et de sécurité que les utilisateurs s'engagent à respecter, en contrepartie de la mise à disposition par le Groupement et l'établissement d'un accès à Savoirsnumériques5962.
L'utilisateur de l'ENT s'engage à lire et à respecter l'ensemble des conditions d'utilisation indiquées dans la présente charte.
Article 2 - Objet
 
La présente charte a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles Savoirsnumériques5962 peut être utilisé ainsi que les droits et obligations du Groupement, de l'établissement concerné et des utilisateurs.
La présente charte s'applique à tous les utilisateurs, c'est-à-dire à toutes les personnes qui sont autorisées à accéder ou à utiliser les services et fonctionnalités de Savoirsnumériques5962 et ce, quel que soit leur statut.
La présente charte, qui est applicable par principe à l'ensemble des utilisateurs sans distinction, peut être complétée, le cas échéant, de documents spécifiques pour certaines catégories d'utilisateurs.
Article 3 - Définitions
 
« Espace Numérique de Travail » ou « ENT » : L'ENT est un portail à vocation éducative, accessible de n'importe quel ordinateur connecté à l'internet. L'ENT offre un point d'entrée unique à un espace personnalisé, protégé avec un mot de passe. Depuis son espace personnel, l'utilisateur a un accès simplifié aux services et ressources en rapport avec son activité.
« Savoirsnumériques5962 » : Savoirsnumériques5962 est l'ENT de la Région Nord-Pas-de-Calais mis en place à l'initiative du Groupement pour l'ensemble des établissements de la Région Nord-Pas-de-Calais qui souhaitent y adhérer ;
« Etablissement » : un collège, lycée, CFA établi dans la région Nord-Pas-de-Calais et ayant adhéré à la convention relative à la mise en place du Savoirsnumériques5962.
« Utilisateurs » : les utilisateurs de Savoirsnumériques5962 regroupent les utilisateurs autorisés à accéder aux services et fonctionnalités de l'ENT de la région Nord-Pas-de-Calais. Il peut s'agir des élèves, de leurs représentants légaux, parents ou tuteurs, du personnel enseignant, du personnel de l'administration ainsi que de l'inspection et d'une manière générale, de l'ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui participent à la formation des élèves ou apportent une contribution à la bonne marche du fonctionnement des établissements. Il peut également s'agir de partenaires extérieurs (musées, associations, etc...).
« Personne habilitée » : personne désignée par le Groupement ou l'établissement susceptible de procéder à des opérations de contrôle ou de maintenance au sein de Savoirsnumériques5962.
Règles d'utilisation
 
Article 4 - Conditions d'utilisation
 
Il est interdit à l'utilisateur et le cas échéant sanctionné par voie pénale de se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de fichiers et de messages, dont le contenu, sans que cette liste ne soit exhaustive, constitue :
une atteinte à la vie privée d'autrui ;
une diffamation ou une injure ;
une provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
une incitation à la consommation de substances illicites ;
une incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine raciale, ou à la violence ;
une provocation à l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
une incitation à la contrefaçon de marque ;
une reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, ...) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d'une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
des copies de logiciels commerciaux pour quelques usages que ce soient, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;
une utilisation d'un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée.
Ceci s'applique aux documents, aux fichiers et aux messages, avec ou sans pièces attachées, quelle que soit la forme des contenus (sonore, audiovisuel, multimédia ou logiciel).
L'utilisateur doit proscrire tout comportement pouvant inciter des tiers à lui adresser de tels documents.
Toute utilisation de Savoirsnumériques5962 à des fins lucratives ou commerciales est interdite.
Le Groupement et l'établissement s'engagent à respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques, l'équipe pédagogique et les représentants légaux des activités illicites qu'ils pourraient constater à l'occasion de l'utilisation de leurs services Savoirsnumériques5962.
Le Groupement et l'établissement s'engagent à agir promptement pour retirer toute donnée ou contenu stocké sur la plate-forme ou pour en rendre l'accès impossible dès lors qu'ils ont effectivement connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère. Il en est de même lorsque le Groupement et l'établissement en reçoivent l'ordre par une autorité publique.
Le Groupement ou son prestataire s'engage à détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services de Savoirsnumériques5962afin de les communiquer aux autorités judiciaires à leur demande.
L'utilisateur s'engage à notifier au Groupement l'existence de contenus illicites dont ils auraient connaissance afin que ce dernier les supprime promptement de Savoirsnumériques5962.
L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu'à l'intégrité des ressources informatiques.
Il s'engage notamment à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources.
Article 5 - Identifiants et mots de passe
 
L'accès à Savoirsnumériques5962 est soumis à une identification préalable de l'utilisateur, qui dispose alors d'un "Compte d'accès personnel" aux ressources et services proposés.
Le compte d'accès d'un utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est responsable de leur conservation.
Par conséquent, l'utilisateur s'interdit d'utiliser un identifiant d'un autre utilisateur, dans l'hypothèse où il en aurait eu connaissance. Il s'engage également à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur quant à l'identité de l'expéditeur de messages ou de l'auteur de publications.
Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent de droits d'accès et d'utilisation différents de Savoirsnumériques5962 selon le profil auquel ils appartiennent. L'ouverture du compte d'accès implique techniquement que des outils et services spécifiques sont mis à la disposition de l'utilisateur, avec éventuellement des restrictions en fonction des droits qui s'attachent à son profil. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'usages (notamment licences) des outils et services correspondants. L'utilisateur s'engage à ne pas accéder à des services, applications ou ressources auxquels son profil ne lui donne pas accès.
Il s'engage, enfin, à ne pas utiliser son identifiant et son mot de passe pour une utilité quelconque qui aurait pour conséquence d'interrompre ou de perturber le bon fonctionnement de Savoirsnumériques5962.
Il doit notamment veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent accéder à Savoirsnumériques5962, à l'utiliser et à accéder à son contenu par l'intermédiaire de son compte d'accès.
En cas d'incident avéré, mais aussi en cas de doute, il doit immédiatement en aviser le chef d'établissement ou sa hiérarchie selon les cas.
Le droit d'accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l'objet d'un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire n'est plus utilisateur tel que définit dans l'article 3.
Article 6 - Protection des données à caractère personnel
 
Déclaration obligatoire auprès de la CNIL
Savoirsnumériques5962 a fait l'objet d'une déclaration CNIL.
Le Groupement s'engage à utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs dans le strict respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Ces données à caractère personnel pourront être communiquées à des tiers à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques dès lors que les données ainsi traitées seront préalablement rendues anonymes.
Le Groupement et l'établissement s'engagent, chacun pour ce qui le concerne, à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de Savoirsnumériques5962 afin que celles-ci ne fassent l'objet d'aucune destruction accidentelle ou illicite, d'altération, de diffusion ou d'accès non autorisé.
Les utilisateurs disposent des droits qui leur sont reconnus par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment :
le droit d'accéder aux données à caractère personnel lesconcernant et faisant l'objet d'un traitement ;
le droit de demander au responsable du traitement à ce que les données les concernant soient rectifiées,
le droit de s'opposer au traitement pour des motifs légitimes
Ces droits s'exercent auprès de l'établissement.
Création de fichier au sein de l'ENT
Lorsque l'utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :
à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ;
à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'information concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel, leur religion, et plus généralement toute information dont la collecte est interdite par la loi.
à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
Article 7 - Protection des élèves et notamment des mineurs
 
L'Etablissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation des outils et services fournis par l'ENT. L'Internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers.
L'ensemble des activités liées aux TIC effectué dans l'enceinte de l'Etablissement mettant en œuvre les services proposés doivent autant que possible être précédées d'explications ou d'instructions très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette Charte d'usage et le cas échéant insister sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu'ils aient personnellement et directement la possibilité d'appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.
Article 8 - Protection de l'image
 
La publication de photographies de mineurs sur Internet ou tout autre support, requiert obligatoirement une autorisation préalable des représentants légaux des élèves. La publication ou l'utilisation de l'image de toute personne majeure y compris dans un "trombinoscope", nécessite une autorisation préalable de leur part.
Article 9 - Propriété intellectuelle
 
Savoirsnumériques5962
La marque « Savoirsnumériques5962 », les développements techniques des éléments de Savoirsnumériques5962 sont la propriété exclusive du Groupement.
Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété sur les éléments constitutifs de Savoirsnumériques5962 du fait de leur simple utilisation. Ces éléments peuvent faire l'objet de modification ou de suppression selon les besoins du Groupement.
L'utilisation de Savoirsnumériques5962 n'emporte aucune cession d'aucune sorte au bénéfice des utilisateurs des droits de propriété intellectuelle sur les éléments tels que sites web, bases de données, marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, textes, photographies, logos, chartes graphiques, moteurs de recherche, logiciels, mis en ligne ou mis à disposition sur le Savoirsnumériques5962 par le Groupement, l'établissement, des prestataires extérieurs ou d'autres utilisateurs.
Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels ainsi qu'aux logiciels libres ou « open source » dont les conditions d'utilisationprévoient les cas dans lesquels il est interdit de les utiliser.
Publications et utilisations de contenus
Toute représentation ou reproduction d'une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.
Lorsque l'utilisateur a obtenu l'autorisation de l'auteur pour reproduire et ou représenter une œuvre, il est rappelé ici, la nécessité pour l'utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu'une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.
Les utilisateurs disposent, sur les contenus qu'ils créent, des droits d'auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle et notamment de droits moraux (respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre) ainsi que de droits patrimoniaux (droit d'exploitation, de représentation et de reproduction de l'œuvre notamment). Les utilisateurs apposent leurs initiales sur chaque contribution qu'ils mettent en ligne sur le Savoirsnumériques5962.
Ils autorisent les autres utilisateurs à utiliser les contenus qu'ils créent et mettent en ligne ou stockent au sein de Savoirsnumériques5962 à des fins d'utilisation pédagogiques ou prévues dans le cadre de Savoirsnumériques5962. Seuls les contenus stockés dans la partie privée de Savoirsnumériques5962 appartenant à chaque utilisateur ne peuvent être utilisés librement par les autres utilisateurs sans autorisation.
Lorsque l'œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Article 10 - Responsabilité
 
Le Groupement ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu diffusé sur le Savoirsnumériques5962 par l'établissement et les utilisateurs.
Des liens hypertextes présents sur le Savoirsnumériques5962 peuvent renvoyer vers d'autres sites tiers. Seuls les exploitants et titulaires de ces sites sont responsables des contenus de ces sites à l'exclusion du Groupement.
Le Groupement décline, par conséquent, toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les données contenues ou diffusées et les traitements de données à caractère personnel auxquels il serait procédé.
Les traces détaillées d'activité sont conservées pendant les durées légales ou conventionnelles, à l'issue desquelles elles sont détruites. Elles sont considérées comme preuve de l'utilisation de Savoirsnumériques5962 par les utilisateurs. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement statistique anonyme.
Ces traces peuvent être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles peuvent aussi être communiquées à l'utilisateur, pour les seules données qui le concernent directement et individuellement, en application des dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Les utilisateurs reconnaissent que le Groupement ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès à Savoirsnumériques5962 ou de l'utilisation des services qui sont proposés en son sein.
Les utilisateurs majeurs reconnaissent qu'ils utilisent les services de Savoirsnumériques5962 à leurs risques et périls et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils en font.
Les utilisateurs mineurs utilisent les services de Savoirsnumériques5962 sous la seule responsabilité des personnes sous l'autorité de laquelle ils évoluent pendant les périodes et horaires scolaires et des personnes ayant sur eux l'autorité parentale en dehors de ces périodes et horaires.
Les utilisateurs assument la responsabilité de tous les contenus qu'ils mettent en ligne ou stockent au sein de Savoirsnumériques5962. Ils reconnaissent, qu'en cas de violation de l'une quelconque des dispositions de la présente charte d'utilisation et/ou de l'une quelconque des lois ou règlements en vigueur, ils garantissent le Groupement contre toute contestation, opposition, revendication, action et, de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisi le Groupement par un tiers et portant sur le contenu rédactionnel, informationnel diffusé par l'intermédiaire de Savoirsnumériques5962.
Contrôle et maintenance
 
Article 11 - Hébergement, stockage - Disponibilité du service
 
Le Groupement assure l'hébergement de la plate-forme. Il peut confier cette mission à un prestataire habilité.
Le Groupement ou son prestataire s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Groupement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans qu'il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tous tiers. Le Groupement essaie, dans la mesure du possible de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.
Article 12 - Conservation des données
 
Le Savoirsnumériques5962 est un lieu de stockage temporaire. Le Groupement et l'établissement ne peuvent être tenus pour responsables de la perte de données stockées sur la plate-forme.
Chaque utilisateur doit organiser et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages et des contenus qu'il met en ligne sur le Savoirsnumériques5962.
Article 13 - Maintenance
 
La mise à disposition de Savoirsnumériques5962 implique nécessairement des opérations de maintenance technique, qu'il s'agisse de maintenance corrective, de maintenance préventive ou de maintenanceévolutive.
Ces opérations de maintenance peuvent nécessiter l'intervention d'une « personne habilitée » sur site ou sous la forme d'une « prise de main à distance ». La « personne habilitée » est la personne désignée à cet effet par le Groupement.
L'objectif de ces opérations n'est autre que d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de Savoirsnumériques5962. Cependant, dans le cadre de ces interventions, la « personne habilitée » peut être amenée à examiner en détail le journal de ses connexions.
La «personne habilitée» fera en sorte de ne pas accéder au fichier intitulé « privé » en dehors de la présence de l'utilisateur. Cependant, elle peut y être contrainte pour des raisons impératives de sécurité ou pour des raisons techniques (surcharge du réseau, lutte anti-virus, lutte anti-spam…) et ce, malgré l'opposition de l'utilisateur.
Si, à l'occasion d'opérations de maintenance ou de contrôle, une «personne habilitée» identifie une utilisation anormale et/ou un contenu illicite ou préjudiciable, il en informe le Groupement.
Article 14 - Contrôle
 
Le Groupement et l'établissement se réservent le droit d'effectuer des contrôles sur le Savoirsnumériques5962 à des fins de traçabilité, de sécurité, de détection des abus, de statistiques ou d'optimisation.
Le Groupement et l'établissement se réservent le droit de contrôler le contenu de toute page Internet hébergée sur les serveurs d'hébergement de la plate-forme en vue de vérifier le respect des dispositions de la présente charte d'utilisation et des règles légales, soit de sa propre initiative, soit dans le cadre de procédures judiciaires ou d'enquêtes administratives.
Modalités d'application
 
Article 15 - Adhésion
 
L'accès à Savoirsnumériques5962 est conditionné par l'acception de la présente charte d'utilisation par les utilisateurs.
Cette adhésion s'effectue, soit par la signature de la version papier de la charte d'utilisation, soit par un « double clic positif » en ligne lors de la première adhésion à Savoirsnumériques5962.
S'agissant des élèves mineurs, l'adhésion à la charte et l'approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l'effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l'autorité légale pour le représenter.
La version papier de la charte d'utilisation pourra être annexée aux chartes et règlements préexistants ou aux contrats liant les prestataires extérieurs et le Groupement le cas échéant.
L'adhésion à la charte d'utilisation devra être réitérée à chaque modification de celle-ci.
Article 16 - Durée
 
La présente charte d'utilisation entre en vigueur lors de son acceptation pour une durée équivalant à une année scolaire (1 er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1), par l'utilisateur. Elle fait l'objet d'un renouvellement annuel tacite et prend fin lorsque la personne n'est plus utilisateur tel que défini dans l'article 3.
Article 17 - Sanctions
 
Le non-respect de tout ou partie des règles définies dans la présente charte d'utilisation pourra entraîner pour l'utilisateur la suppression immédiate du droit d'utilisation de Savoirsnumériques5962 et, le cas échéant, des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.
Article 18 - Evolution
 
Le Groupement se réserve le droit d'apporter à la présente charte d'utilisation toute modification qu'il jugera nécessaire et utile.
La charte d'utilisation figurant en ligne sur le Savoirsnumériques5962 prévaut sur toute version imprimée de date antérieure

ENSEIGNEMENTS ET SPECIFICITES

Par Rabah GuerazemPublié le 10 nov. 2015 à 15:32

BAC "ES" (Economique et Social)
BAC "S" (Scientifique)
BAC "L" (Littéraire)

ANGLAIS, ALLEMAND, ESPAGNOL ( EURO, dans les 3 langues vivantes),
RUSSE, NEERLANDAIS, LANGUE DES SIGNES, LATIN, GREC
SECTION BINATIONALE BACHIBAC (BAC Espagnol & Français)

POLES ESPOIRS & SECTIONS SPORTIVES HANDBALL & JUDO

ENSEIGNEMENT MUSICAL (CHORALE)

La Feuille de Ginkgo

Par FRANCOIS GOURYPublié le 10 nov. 2015 à 15:30
 
La Feuille de Ginkgo, petite publication s'adressant aux membres de l'équipe éducative du lycée et aux parents d'élèves, vient d'être publiée sur Calaméo : http://www.calameo.com/read/003847777f6630c45577d
 
Nous joignons aussi le document PDF:
 
 

<< Première page < Page précédente Page 20 / 20

Haut de la page